Modèle Conditions Générales du Service (CGS)

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régit la relation entre vous, en tant que client, et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://flamour.fr et/ou notre application Flamour. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ni objection ces CGS.

Notre société se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tout moyen. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application.

En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer de compromettre l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (abonnements, contenus restreints ou sections).

Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifié, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.

Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciaux, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.

L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, ainsi que de produire toute copie ou reproduction servile de nos Services. L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcasts ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Abonnement et paiement (durée, paiement récurrent, renouvellement automatique)

Prix

Le prix applicable à l’abonnement sera affiché avant la conclusion de l’abonnement. Toute modification de taxes sera directement applicable à nos abonnements. En ce qui concerne tout changement ou modification de prix, notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Paiement et frais

Les méthodes de paiement disponibles s’afficheront lors de la souscription, les moyens de paiement électroniques s’afficheront aussi à cette étape. Les méthodes de paiement peuvent varier. Vos coordonnées bancaires ainsi que vos moyens de paiement sont chiffrés au sein de notre site internet et/ou application. Nous utilisons des services tiers pour gérer vos paiements.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix et frais. Si vous n’acceptez pas la modification de nos tarifs, vous pouvez arrêter d’utiliser nos services à tout moment avant le renouvellement de votre abonnement.

Abonnements pour accéder aux contenus restreints (articles, vidéos, blog, débloquer des contenus exclusifs ou des options payantes)

Si vous avez souscrit votre abonnement auprès de tiers tels que Google Play, Apple App Store ou tout autre service tiers, les présentes CGS peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, votre relation contractuelle sera régie par les documents contractuels en vigueur entre vous et ce tiers. Notre Société ne sera pas responsable pour tout problème ou difficulté concernant les abonnements réalisés par le biais de ces tiers.

Restaurer votre abonnement, contenus

Si vous avez effectué un IAP par le biais d’un service tiers, vous pouvez être en mesure de restaurer vos achats antérieurs. Cette opération peut être réalisée par le biais du lien présent au sein de notre site internet et/ou application.

Article 4 - Processus d’enregistrement

Notre Société peut ou non nécessiter un enregistrement de la part de nos clients pour leur permettre d’accéder à tout ou partie de l'application et/ou du site internet. Chaque enregistrement doit être fait individuellement par chaque utilisateur. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.

Enregistrement

Si l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application, le client doit d’abord s’enregistrer en créant un compte. Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe reliés à une adresse email valide. L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.

Le client doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Société ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuée sur le compte du client, même si l’accès frauduleux concerne les données bancaires du client.

Article 5 - Garanties

Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie ». Nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission, ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ». Notre société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.

Article 6 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si les utilisateurs téléchargent, postent, envoient tout type de contenu sur notre site internet et/ou application, ils certifient disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. Ils doivent s’abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu abusif, faux, obscène, pornographique ou illégal. De plus, ils ne doivent pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité pour publier des contenus sur nos Services.

Ils ne doivent pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion. Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, abuser verbalement les autres utilisateurs, ni envoyer de spam sur nos Services. Ils doivent utiliser un langage respectueux, s’interdire de discriminer sur la base de la religion, de la race, de la nationalité, du genre, de l'orientation sexuelle, de l’âge, du handicap ou de toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.

Notre Société se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le client ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le client ne sera en aucun cas dédommagé.

Article 7 - Responsabilité

Notre société ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 8 - Liens de tiers et liens externes

Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers sur notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Société et qui n’ont pas de lien avec notre Société. Nous ne sommes pas responsables du contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes.

Notre Société n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.

Article 9 - Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application, vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsables si les données de nos Services ne sont pas exactes, vraies, complètes ou correctes. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement. Les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus et doivent rechercher d’autres sources avant d’effectuer toute action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».

Notre société se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Société n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services. De plus, notre Société ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que nous puissions retirer des services de temps à autre et en ajouter de nouveaux sans préavis.

Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie. Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages directs ou indirects, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données, que ce soit basé sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 10 - Indemnisation

En tant que client de notre société, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document qui vous lie à notre société.

Article 11 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 12 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre société, soit par l’utilisateur.

L’utilisateur peut notifier à notre société qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Société.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par les lois françaises. Toute question découlant des présentes CGS concernant, sans s'y limiter, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et ainsi de suite, sera plaidée devant la juridiction compétente.

Article 14 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : contact@flamour.fr

Annulation et remboursements

Si un utilisateur annule son abonnement, l’annulation n’aura lieu que pour l’avenir. Vous pouvez nous demander d’annuler votre abonnement à tout moment et cette annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours. Les utilisateurs continuent de bénéficier de leur abonnement pour le restant de leur période de facturation.

Notre société se réserve le droit d’émettre ou non des remboursements. Néanmoins, vous pourriez être en mesure d’obtenir un remboursement partiel ou total en fonction des lois qui vous sont applicables et/ou en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous avez effectué un achat IAP, vous devez consulter les Conditions Générales de Vente de ces plateformes pour connaître leurs conditions de remboursement ou d’annulation. Vous pouvez les consulter à https://support.apple.com/en-ph/HT204084 pour Apple ou à https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=en pour Google.

Anne-Melaine Fortin